Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Domaine d’application

 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par l’entreprise Chawoof détenue par Cécilia Daoulas, sous le numéro 82984361400027.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet www.chawoof.com qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Le client s’engage à lire l’intégralité des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation d’une commande de la part du client engendre l’acceptation sans restriction, sans réserve, de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) à la date de passation de la commande.

Article 2 : Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le panier est validé et réglé sur le site internet www.chawoof.com

 Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations nécessaire à la réalisation de la commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail(…). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Chawoof ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. 

Après validation et acceptation du paiement par la banque, un email de confirmation récapitulatif sera envoyé au client. La confirmation de la commande, envoyé par mail, entraîne l’acceptation des présentes CGV. Elle vaut signature et acception des opérations effectuées. La vente est considérée comme définitive.

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des friandises et accessoires, et de leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.chawoof.com. Le client atteste avoir reçu l’information des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. En cas d’article indisponible après validation de la commande, le vendeur s’engage à proposer au client un produit de remplacement d’une valeur égale ou supérieure à celui initialement commandé, sans frais supplémentaire pour le client. Le client aura la possibilité d’accepter ou d’annuler sa commande contre remboursement, sans frais supplémentaire, ni dédommagement du vendeur. Sans retour d’acceptation écrite du client sous 24h, après l’information donnée par le vendeur sur le produit de remplacement, la commande sera considérée comme acceptée et définitivement validée par le client, avec acceptation du produit de remplacement proposé par le vendeur.

Les parties conviennent que les illustrations ou produits proposés à la vente sur le site www.chawoof.com n’ont pas de valeurs contractuelles. Les visuels des produits présentés sur le site internet sont uniquement fournies à titre d’illustration. Ils sont des suggestions de présentation, d’emballage ou de disposition par rapport aux images figurant sur le site internet et permettent la mise en valeur produits proposés. Ces différences n’affectent en rien les caractéristiques essentielles des produits commandés.

Aussi, en raison de la nature des produits alimentaires, notamment des friandises, les client sont informés que des variations de couleur, de forme, de taille ou de texture peuvent exister par rapport aux illustrations présentées sur le site internet. Ces différences résultent du processus de fabrication ou des ingrédients utilisés et n’affectent en aucun cas la qualité ou les caractéristiques essentielles du produit. Les visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le vendeur informe le client que les friandises pour animaux proposées sur le site internet de Chawoof ne sont pas fabriqués par le vendeur, mais proviennent de fournisseurs tiers. Le vendeur tient à rassurer ses clients que, selon les informations fournies par les fabricants et à sa connaissance, les friandises pour animaux proposées sur le site sont conformes aux normes en vigueur et sont bonnes pour la santé des animaux. Le vendeur sélectionne ses fournisseurs avec soin, en veillant à ce qu’ils respectent des critères stricts de qualité et de sécurité. Cependant, n’étant pas le fabricant des produits, le vendeur décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de tromperie concernant la composition des produits par le fabricant. En cas de réclamation relative à la composition ou à d’éventuels effets indésirables, l’acheteur est invité à contacter le vendeur à l’adresse mail gestion@chawoof.com en précisant le numéro du lot et l’article concerné. Le vendeur transmettra alors les coordonnées du fournisseur pour que l’acheteur puisse adresser directement sa réclamation. La vente des produits est effectuée sans modification de leur composition, mais uniquement de leur conditionnement.

Certains produits proposés sur notre site sont en édition limitée et sont disponibles en quantités restreintes. En raison de leur caractère exclusif, ces produits ne font l’objet d’aucun réapprovisionnement. Leur disponibilité est donc limitée au stock existant au moment de la commande. Nous ne pouvons garantir la disponibilité de ces articles au-delà de ce stock, et aucune commande ne pourra être honorée une fois le stock épuisé. Le client reconnaît et accepte que les produits en édition limitée ne seront pas suivis dans le temps et que leur rupture de stock ne saurait donner lieu à toute réclamation ou demande d’indemnisation.

Article 4 : Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément à la législation en vigueur, les produits alimentaires pour animaux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions suivantes :

Garantie légale de conformité :

Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la description faite sur le site et qu’ils respectent les normes sanitaires en vigueur. En raison de la nature périssable des friandises alimentaires, cette garantie est applicable jusqu’à la date limite de consommation indiquée sur le produit. Toute réclamation concernant un produit non conforme à cette garantie doit être formulée avant cette date.

Garantie des vices cachés :

En cas de vice caché rendant le produit impropre à sa consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice pour signaler le problème. Si le défaut est constaté, l’acheteur peut obtenir le remboursement ou le remplacement du produit.

Exclusions : Ces garanties ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise conservation, une utilisation inappropriée ou la détérioration normale liée à l’ouverture de l’emballage.

Pour toute réclamation liée à ces garanties, l’acheteur est invité à contacter le vendeur par courrier recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : CHAWOOF / 116 chemin de l’Encierro / 40160 Parentis-en-Born /FRANCE

Article 5 : Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal. Chawoof ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’entreprise Chawoof, détenue par son propriétaire, Cécilia DAOULAS.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe ou PayPal. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer, donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Le vendeur informe le client que nous n’acceptions pas les paiements par chèque.

Article 6 : Livraison

Des frais de livraison sont appliqués en sus au client, au moment de la validation de la commande et définis par la sélection du transporteur choisit par le client, ainsi que par le lieu de livraison. Les colis sont expédiés via le mode de transport choisi. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

En cas de non retrait par le client, dans les délais impartis, le colis sera retourné à Chawoof. Dans ce cas, le client devra s’acquitter des frais de retour spécifiques à chaque colis et prendra à sa charge les frais d’expédition s’il désire que le vendeur lui renvoie sa commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La prestation de livraison s’entend “en bas d’immeuble”, aucun transporteur n’est en mesure d’assurer systématiquement une livraison dans les étages.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrables après expédition pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou de Chawoof. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Si la livraison s’effectue pendant ou après le délai de remboursement par le vendeur, alors l’acheteur s’engage à retourner la commande reçue. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Chawoof, et choisis par Chawoof. Le client accepte la réalisation de ces conditions sous peine de poursuites.

Article 7 : Réception de la commande

A la réception de votre commande, avant de signer l’émargé du transporteur, contrôlez l’état de votre colis.

En cas de colis endommagé à la livraison (déchiré, ouvert, écrasé), il vous faudra impérativement refuser le colis en y apposant la mention ” colis endommagé à la livraison“. Ainsi le colis retournera chez Chawoof qui pourra inspecter son état et vous faire parvenir un nouveau colis. Sans refus de votre part, vous ne pourrez pas vous retourner contre Chawoof en cas de produit abîmé, écrasé, percé, cassé (…).

Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’est pas une réserve valable et ne permettra pas le remplacement du produit.

Dans le cas où un refus de livraison auraient été émis, merci d’en informer (dès le refus de réception du colis) notre service client par mail à chawoof@gmail.com qui se chargera d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

Article 8 : Force majeur et cas fortuit

Chawoof ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas d’un événement constitutif de force majeure ou de cas fortuit, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Cela inclut, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, interruptions ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou d’énergie, actes de guerre, terrorisme, ou toute autre circonstance imprévisible et échappant au contrôle raisonnable de Chawoof. Elle comprend également une indisponibilité pour cause de maladie. Dans de telles circonstances, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, ni engager la responsabilité de Chawoof pour les retards ou inexécutions résultant de ces événements.

Article 9 : Droit de rétractation et de retours

9.1 Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

9.2 Exclusions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement, y compris les friandises pour chiens
• Aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

9.3 Retours
Le client peut exercer son droit de rétractation sur un ou plusieurs articles de sa commande, sous réserve que ces articles ne fassent pas partis des exclusions de rétractation. Pour les articles non exclus du droit de rétractation (hors denrées alimentaires et articles personnalisés), le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

9.4 Procédure
Une demande de rétractation doit être au préalable envoyée par email à gestion @chawoof .com , avec pour objet « Retour et rétractation ». L’email doit inclure le numéro de commande, l’article concerné. Le client peut nous préciser le motif de rétractation à titre informatif, sans que cela soit obligatoire.

9.5 Adresse de retour

Après avoir réalisée une demande de rétractation par mail (9.4 Procédure), Les produits doivent être retournés à l’adresse postale suivante :

CHAWOOF / 116 chemin de l’Encierro / 40160 Parentis-en-born / FRANCE

Article 10 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le droit français sera applicable et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Chawoof, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 : Service clients

Pour tout renseignement, nous sommes joignable du lundi au vendredi, de 10h à 16h, par téléphone au 06.10.74.48.64 ou par mail à l’adresse gestion@chawoof.com

Article 12 : Date de dernière mise à jour

Les Conditions Générales de Vente (CGV) présentes ont été mises à jour le 23/09/2024. Elles remplacent et annulent les versions antérieures.